Conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente du vendeur s’appliquent à toutes les offres et livraisons du vendeur à l’intention de l’acheteur sous réserve des modifications qui, le cas échéant, font l’objet d’un accord exprès et écrit entre les deux parties. Nos conditions générales et nos conditions particulières de vente et de livraison sont considérées comme acceptées par nos clients, même si elles sont contraires aux conditions générales ou particulières d’achat du client. Ces dernières lient par conséquent le vendeur uniquement lorsqu’elles ont été acceptées expressément et par écrit. L’accord du vendeur ne peut en aucun cas être déduit du fait que celui-ci aurait accepté l’accord commercial sans contester les dispositions renvoyant aux conditions générales de l’acheteur. Si les conditions d’achat de l’acheteur sont en contradiction avec les conditions générales de vente du vendeur, seules ces dernières sont d’application.

  • La force majeure, quelle qu’en soit l’origine, décharge le vendeur de toute obligation.
  • Les livraisons s’effectuent franco au siège du vendeur. Si la livraison est exécutée par un transporteur, les marchandises sont envoyées aux risques et périls de l’acheteur. En cas de dommage, l’acheteur doit introduire un recours contre le transporteur, qui est seul responsable.
  • Si, après la date de l’offre ou pendant un contrat concernant des services successifs, un ou plusieurs composants du prix de revient (indexation salariale, impôts, taxes, …) subissent une augmentation, même suite à des circonstances prévisibles, le vendeur a le droit d’augmenter le prix convenu. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
  • Les paiements doivent être effectués comme stipulé dans les conditions de paiement. Après la date d’échéance, un taux d’intérêt de 1 % par mois est applicable de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date de la facture pour le montant non réglé. Si l’acheteur est en défaut de paiement, le vendeur n’est pas tenu de poursuivre les livraisons et il a le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts. Les frais d’encaissement et de retour de quittances et traites sont à charge de l’acheteur.
  • L’acheteur n’ayant pas acquitté la facture à l’échéance s’engage expressément à payer un dédommagement au vendeur ou à ses ayants droit, équivalant à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 150 euros, en plus du montant principal, des intérêts et des frais de justice éventuels. Ce montant est exigible de plein droit et sans mise en demeure.
  • En cas de non-paiement d’un montant exigible à la suite de tous changements dans la situation de l’acheteur, tels que décès, incapacité, dissolution ou modification de société, refus d’acceptation, concordat judiciaire ou faillite, le vendeur aura le droit d’annuler la totalité du contrat ou la partie restant à exécuter, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts. Tous les montants dus à ce moment par le donneur d’ordre deviennent aussi immédiatement inexigibles.
  • Les biens livrés restent la propriété de la SPRL Think and Go jusqu’au paiement complet du prix et des taxes.
  • Toutes plaintes concernant les services prestés par nous doivent être exclusivement effectuées par courrier recommandé, et ce dans les 5 jours suivant la date du service.
  • En cas de contestation, seuls les tribunaux d’Audenarde ou tous autres tribunaux compétents à la discrétion du vendeur, sont compétents.
  • L’acheteur s’engage, pendant la durée du présent contrat et pendant 6 mois après sa résiliation, à ne pas engager et à ne pas faire engager pour sa société ou toute autre société liée, ni directement, ni indirectement, une personne engagée par le vendeur dans le cadre du présent contrat. Si l’acheteur ne respecte pas cette interdiction, il devra payer au vendeur une indemnité forfaitaire égale à 6 (six) fois la moyenne mensuelle du prix facturé par le vendeur à l’acheteur au cours des 12 mois précédant l’infraction ou au cours des 12 derniers mois du contrat, pour autant que l’infraction soit commise après l’achèvement de services successifs.
  • En cas d’annulation d’une commande ou de résiliation de services successifs par l’acheteur, celui-ci doit payer au vendeur des dommages et intérêts s’élevant à 30 % de la commande annulée, sans que le vendeur soit tenu de prouver tout dommage ou d’annuler des services successifs au moins 6 mois avant leur fin, ou une indemnité de remplacement, sauf stipulation contraire.